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GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

Le dossier complet permettant de modifier une inscription au registre du commerce et des sociétés peut être déposé sur le site sur le site du guichet unique

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • un pouvoir du représentant légal s’il n’effectue pas lui-même la formalité

Coût

Emoluments du Greffe (HT) Débours / Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
44,48 € 0 € 8,9 € 5,9 € 0 € 59,28 €

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