Annuaire du Tribunal de Commerce de Nanterre

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Paris - Hauts-de-Seine
    55 place Nelson Mandela
    Villa Verde
    92023 Nanterre cedex

    Téléphone : 08.20.01.21.12
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine
    17 bis rue des Venêts
    BP 1410
    92014 Nanterre

    Téléphone : 01.47.29.43.43
    Fax : 01.47.29.43.00
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture d'Ile-de-France
    2 avenue Jeanne d'Arc
    BP 111
    78153 Le Chesnay cedex

    Téléphone : 01.39.23.42.00
    Fax : 01.39.23.42.42
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE d'Asnières
    51 avenue Flachat
    92601 Asnières cedex


  • SIE de Boulogne Nord
    115 boulevard Jean Jaurès
    92104 Boulogne-Billancourt cedex


  • SIE de Boulogne Sud
    19 rue du Dôme
    92773 Boulogne-Billancourt cedex


  • SIE de Clichy
    17 rue Villeneuve
    92110 Clichy


  • SIE de Colombes
    5 rue du Bournard
    92701 Colombes cedex


  • SIE de Courbevoie
    7 rue Auguste Beau
    92401 Courbevoie cedex


  • SIE de Genevilliers
    177 avenue Gabriel Péri
    92237 Genevilliers cedex


  • SIE d'Issy-les-Moulineaux
    1 place d'Alembert
    92131 Issy-les-Moulineaux cedex


  • SIE de Levallois-Perret
    90 rue Baudin
    92309 Levallois-Perret cedex


  • SIE de Montrouge
    18 rue Victor Hugo
    92121 Montrouge cedex


  • SIE de Nanterre la Défense
    235 avenue Georges Clémenceau
    92756 Nanterre cedex


  • SIE de Nanterre Rueil
    235 avenue Georges Clémenceau
    92756 Nanterre cedex


  • SIE de Nanterre ville
    235 avenue Georges Clémenceau
    92756 Nanterre cedex


  • SIE de Neuilly
    74 rue Chauveau
    92521 Neuilly cedex


  • SIE de Saint-Cloud
    20 boulevard de la République
    92211 Saint-Cloud cedex


  • SIE de Sceaux
    130 rue Houdan
    92331 Sceaux cedex


  • SIE de Sèvres
    8 avenue de l'Europe
    92311 Sèvres cedex


  • SIE de Suresnes
    12 rue Merlin de Thionville
    92157 Suresnes cedex


  • SIE de Vanves
    48 rue Raymond Marcheron
    92172 Vanves cedex


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Nanterre
    167-177 Avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
    92013 Nanterre cedex

    Téléphone : 08.21.80.30.92
    Fax : 01.47.25.21.21
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DRE d'Ile-de-France
    21-23 rue Miollis
    Cité administrative Miollis
    75732 Paris cedex 15

    Téléphone : 01.40.61.89.70
    Fax : 01.40.61.85.85
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