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covid-19 RCS

30/10/2020 14:29:41

catégories : Greffe (informations pratiques)
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Le greffe du TC de Nanterre est ouvert !

Pour rappel, toutes vos formalités peuvent être faites en ligne.

L'accueil physique s'effectue uniquement sur RDV à prendre sur le site www.greffe-tc-nanterre.fr. Le port du masque est obligatoire à nos guichets.

Concernant la tenue des registres légaux : Registre du Commerce et des Sociétés, Registre Spécial des Agents Commerciaux, Registre des Bénéficiaires effectifs, Registre des Inscriptions : 

a.       Immatriculations, modifications, radiations, dépôt des comptes annuels, dépôt d’acte : par voie dématérialisée uniquement sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html

b.       Demandes de parution au BODACC (avis de cession, projet de fusion ) en précisant dans l’objet : BODACC à traiter) : contact@greffe-tc-nanterre.fr

c.       Demandes de contrôle dans le cadre d’une fusion transfrontalière (en précisant dans l’objet : FUSION TRANSFRONTALIERE à contrôler) : contact@greffe-tc-nanterre.fr

d.       Consultation de l’information sur les Entreprises, téléchargement de documents sur www.infogreffe.fr 

e.       Déclaration activité LMNP à effectuer sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html